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AG JEUDI 25 MARS 2010
Écrit par Administrateur
09-02-2010
AssembléeGénérale
DES ADHERENTS AUTONOMES
JEUDI 25 MARS 2010
20 HEURES / MINUIT
PUB O’DAN PATTY
>>>Salle réservée au Sous-sol<<<
[VOISINS LE BRETONNEUX
29 avenue du plan de l'église]
Dans le cadre des statuts qui régissent notre organisation syndicale le Bureau départementale réunit le 8 février 2010 décide de l’Ordre du Jour suivant :
Les convocations individuelles seront transmises par E-mail ou voie postale !!!
ØOuverture de l’assemblée générale et rappels des droits des adhérents Autonomes ;
ØLa Parole est aux adhérents (1 heure) ;
ØRéponses du Bureau départemental aux questions posées (1 heure) ; PAUSE…
ØOrientations des revendications (15 minutes) ;
ØVotes et délibérations (Statuts, Organes directeurs, revendications (45 minutes à 1H30) ;
ØClôture de l’assemblée générale.
Durant cette assemblée générale, les adhérents décideront de la conduite à tenir générale des Autonomes, notamment sur la question du :
ØRecours au TA pour NON-PAIEMENT de la fraction des heures non-rémunérées à ce jour au-delà des 8 heures effectives en garde de 24 heures.
NOTRE REPONSE AUX ALLEGATIONS…
… A TOUJOURS ETE, EST ET SERA DEMOCRATIQUE !
Les Autonomes Apolitiques et démocratiques, Libres dans l’action !
LES AUTONOMES N’ONT PAS ATTENDU
LE CA DU 14 DECEMBRE POUR AGIR !
IL SUFFIT DE LIRE LE COURRIER TRANSMIS AU PRESIDENT DU CA LE 14 OCTOBRE 2009 (QUESTIONS DIVERSES POUR LE FUTUR CTP…) QUE NOUS REPUBLIONS AUJOURD’HUI DANS SON INTEGRALITE.
Que Certains s’en emparent aujourd’hui c’est sans doute qu’ils pensent que nous avions raisons ! Dire que les Autonomes ne siègent pas au CA c’est la pure vérité des élections professionnelles mais il aura fallu pour cela que 3 organisations syndicales se lient pour faire barrage au SA/SPP-PATS 78 qui n’a, de fait, aucun représentant au Conseil d’administration. Il n’y a pas de quoi se pavaner !!!Par contre, il suffit de lire ces organisations syndicales, pour dire que nous pesons de tout notre poids… Il suffit également de regarder les décisions du Président du CASDIS (Logement, IAT, tickets restaurants attribués au PATS contre la volonté de l’Intersyndicale.)
Voici donc les 14 questions (Et pas des moindres…) posées au Président le 14 Octobre 2009 par courrier (Nous tenons à votre disposition l’original de celui-ci) :
Ø Question n°1 : Vos services semblent avoir la volonté de réformer les régimes de garde des CSP qui fonctionnent sur un cycle de gardes de 24 /72 ; d’ors et déjà les personnels du CIS Saint Germain ont marqué leur opposition à tout retour du cycle de gardes en 24/48. Cette annonce s’est faite sans consultation des représentants des personnels, sans consultation des personnels eux-mêmes. Pourriez-vous informer les représentations syndicales de ce projet ? Pensez-vous consulter le CTP ? Hormis les personnels du CIS Saint Germain quels sont les autres CIS visés par cette réforme souhaitée par l’administration ? Ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus judicieux d’informer au préalable tous les représentants du CTP puis d’instaurer un dialogue avec les personnels avant de faire cette annonce ?
Ø Question n°2 : Notre organisation syndicale ne participe plus à la commission logement que nous jugeons partiale, non paritaire, sans principe affirmé. Par ailleurs nous dénonçons la manière dont les listes des personnels logés ont été établies jusqu’à maintenant. Les Autonomes ont réaffirmé la nécessité de prendre en compte comme critères prioritaires, l’ancienneté dans l’établissement puis la situation sociale des agents (Avis d’imposition) sans plus de succès. Pourriez-vous nous indiquer à la représentation du comité technique paritaire les résolutions prises lors de la commission logement du 9 octobre 2009 ?
Ø Question n°3 : Une commission PATS aurait du se réunir régulièrement depuis cet été afin d’évaluer, de lisser et de valoriser le régime indemnitaire des PATS. Pourriez-vous nous indiquer les raisons de ce retard préjudiciable pour les PATS et nous dire le calendrier des réunions de cette commission ? Par ailleurs, le gouvernement a ouvert le chantier de la réforme des régimes indemnitaires des Fonctionnaires en créant la PFR (Prime de Fonction et de Résultat) qui vise à supplanter toutes les indemnités par une seule, variable suivant la fonction et le résultat. Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure et quel délai les agents du SDIS seront concernés par la mise en place de cette PFR ?
Ø Question n°4 : Le protocole d’accord signé par les organisations syndicales au mois de décembre 2008 consacre une place à l’indemnité d’administration et de technicité pour les sapeurs pompiers professionnels. Pouvez-vous nous confirmer l’application de cet accord au 1er janvier 2010 ? Dans l’affirmative nous proposons que le SDIS78 interroge les personnels afin de connaître leur souhait ou non de percevoir ou non l’IAT qui, pour le SDIS78 sera soumise à un temps de travail supplémentaire tel que le prévoit le protocole d’accord. Qu’en pensez-vous ?
Ø Question n°5 : Le projet du Droit Individuel à la Formation à été déposé à l’instigation des Autonomes avec le soutien des représentants du CTP aussi, pourriez-vous nous indiquer le calendrier des réunions de cette commission ?
Ø Question n°6 : Certaines casernes du département présentent des dangers graves pour la santé et la sécurité des personnels pourriez-vous indiquer à la représentation syndicale les mesures qui sont et seront prises pour conforter la santé et la sécurité de nos collègues ? Certains se sont étonnés du retard pris dans les travaux du CIS BOIS D’ARCY alors que ce bâtiment est insalubre, dangereux pour la santé des personnels aussi pourriez vous indiquer les raisons de ce retard et les dispositions que vous entendez prendre ? Une rumeur fait état d’un dysfonctionnement dans l’attribution du budget afférent au commencement des travaux dans ce CIS. Pouvez-vous nous confirmer ce dysfonctionnement ?
Ø Question n°7 : De trop nombreuses informations sur l’état des véhicules laissent à penser que la gestion du parc engins pourrait s’améliorer. Ici « une victime que l’on extrait de la VSAB par la fenêtre » de la VSAV et là un autre « VSAV que l’on désarme » pour les mêmes raisons, une porte bloquée ! Nos engins et les sapeurs pompiers en intervention restent la vitrine de notre profession. Ne croyez-vous pas qu’il serait temps d’offrir à la population des Yvelines des conditions de transport plus adaptés ? Ne croyez-vous pas que les sapeurs pompiers des Yvelines ont l’impérieuse nécessité de travailler avec du matériel et des engins en bon état ? Êtes-vous informé de ces incidents répétés ? Quelles sont les directives que vous allez donner ?
Ø Question n°8 : Lors des négociations de 2008, les Autonomes ont souhaité vous rappeler la règle qui consiste à calculer l’encadrement des sapeurs pompiers. Celle-ci n’était pas légalement appliquée au SDIS78. En effet le SDIS78 calculait l’effectif de référence comme deux fois celui de la catégorie C or nous rappelions que la règle était de prendre trois fois l’effectif de catégorie C. Depuis, par la voix du Directeur départemental, le SDIS a donné raison aux Autonomes. Aujourd’hui, vous pourriez nommer l’ensemble des agents concernés au grade supérieur. Pourriez-vous nous indiquer les mesures afférentes que vous allez prendre ?
Ø Question n°9 : Pourriez-vous faire le bilan provisoire de la campagne de vaccination au sein de notre établissement ?
Ø Question n°10 : Notre organisation syndicale ressent une forte discrimination. En effet alors que les organisations syndicales possèdent un bureau syndical dans des grands centres de secours, les Autonomes sont cantonnés dans le CIS de Septeuil, sans personnel professionnel affecté au centre de secours. Les Autonomes tiennent à rappeler que le SA/SPP-PATS tire sa légitimité d’élections démocratiques qui l’ont placé au premier rang des organisations présentes dans notre établissement. En conséquence nous vous demandons de nous attribuer un local syndical dans un des centres de secours principaux du groupement SUD. Qu’en pensez-vous ?
Ø Question n°11 : Un jugement du Tribunal administratif de RENNES a condamné le SDIS du Finistère a payé les heures supplémentaires, considérées comme telles, pour la fraction de temps de travail d’une garde de 24 heures non rémunérée jusqu’à lors. Le remboursement se fera sur 4 années. Par ailleurs, la réforme de la Directive européenne 2003-88 a été rejeté par le parlement européen contrairement à la volonté de différents gouvernements d’introduire notamment la notion de « garde active » et de « garde inactive ». Directive qui à ce jour, rappelons-la, est favorable à la prise en compte intégrale de toutes les heures passées à la disposition de nos employeurs et est donc favorable aux sapeurs pompiers professionnels, conforme à notre revendication plus connue sous l’expression « 1 heure travaillée = 1 heure payée ». Enfin le SDIS de la Réunion a été condamné pour la non-application du décret 2001-1382 régissant notre temps de travail. Dans l’attente de la réforme du décret 2001-1382 prévue par le décret lui-même, nous demandons au Président du SDIS78 de payer les heures supplémentaires aux sapeurs pompiers professionnels lorsqu’ils interviennent au-delà de la 8ème heure pour une garde de 24 heures et pour la fraction non prise en compte à ce jour. Monsieur le Président êtes-vous prêt à discuter, pour l’avenir, du paiement de ces heures supplémentaires réalisées mais non payées ? Préférez-vous que les Autonomes déposent un recours auprès du tribunal administratif de Versailles afin qu’un juge indépendant tranche ce différent qui semble nous opposer ? Sachez que la procédure de recours est d’ors et déjà formalisée par la Fédération Autonome sous l’égide de notre avocat Maître Euvrard, spécialiste en droit administratif. Dans certains départements elle est mise en œuvre. Les Autonomes du SDIS78 préfèrent, quant à eux, ouvrir une discussion et une négociation et c’est ce souhait qui nous anime. Allez-vous ouvrir une négociation sur ce sujet ?
Ø Question n°12 : Les problèmes sociaux à France Telécom posent la question de la gestion de l’Humain. Chez nous aussi nous avons à régler de nombreux problèmes. Parfois des agents ont de tels soucis que seule une approche humaine peut arriver à solutionner ce qui paraît inextricable. Avez-vous été informé sur le protocole tacite que les Autonomes ont su mettre en place grâce à l’écoute attentive d’un chef de Groupement de notre établissement ? En effet, grâce à un rapport de confiance qui s’est installé entre cet Officier supérieur et notre organisation, grâce à des décisions partagées, nous avons réussi à redonner confiance à deux agents moralement très perturbés et aujourd’hui nous sommes fiers de vous dire que ces deux agents ont recouvré la confiance qui les avait abandonnés. Nous tenons à saluer cet officier supérieur qui a su nous comprendre pour le bien des intéressés et du SDIS. Nous avons le sentiment de les avoir sauvés. Vous comprendrez qu’ici je ne mentionne ni lieu, ni nom mais je me tiens à votre disposition pour vous informer plus en détails. Je souhaite vous faire partager mes convictions en la matière afin que nous trouvions un protocole de gestion de ces problèmes humains. Nous devons être très vigilants sur la souffrance au travail. Qu’en pensez-vous ?
Ø Question n°13 : Nous sommes toujours opposés aux mutations non choisies des agents vers d’autres CIS notamment pour les prétendants au grade supérieur même si légalement vous prenez la précaution de leur faire signer des demandes de mutation sans lesquelles vous vous exposeriez à des recours. Ne pourrions-nous pas, une fois pour toute, ouvrir ce débat contradictoire afin de lister les avantages et les inconvénients objectifs de ces mutations non choisies ? Nous aimerions comprendre les motivations de la Direction départementale aujourd’hui incompréhensibles. A l’opposé nous aimerions que vous compreniez, point par point, ce désaccord récurrent. Souhaitez-vous ouvrir ce débat ?
Ø Question n°14 : Certains élus remettent en cause le coût, selon eux, prohibitif des Services d’Incendie et de Secours. Les comptes rendus de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des SDIS laissent paraître une charge éhontée contre les sapeurs pompiers professionnels, c’est en tout cas comme cela que nous le ressentons. Aussi, conformément au vœux exprimés par la Fédération Autonome nous souhaitons qu’une commission se charge d’évaluer le montant des économies que nous faisons faire à la Société grâce aux missions réalisées par les SDIS. Les Autonomes du SDIS78 vous demandent parallèlement, Monsieur le Président d’instruire, pour le département des Yvelines, une étude qui permettrait d’évaluer financièrement le montant du produit de nos actions. Lorsque les sapeurs pompiers, par leurs actions préservent du feu une entreprise, c’est l’outil de travail qui est préservé (Murs et outils), c’est la productivité qui est préservé (Profit) et nous pouvons à l’instar de cet exemple multiplier ces évaluations. Êtes-vous prêt, Monsieur le Président, à ouvrir ce chantier.
Que certains souhaitent s’attribuer nos revendications cela veut tout simplement dire qu’elles sont bonnes pour les personnels et cela nous réjouit. Nous ferons un jour l’historique de toutes les revendications. Quant à dire que le protocole d’accord est issu d’une lutte, permettez-nous simplement d’en sourire….15 jours de négociations….et pas l’ombre d’une menace de grève qu’aurait pu décider une assemblée générale. Tractations dans les coulisses, le théâtre est un art difficile !!!
CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION DES IAT :
Le SDIS78 a transmis aux sapeurs pompiers non logés un questionnaire relatif à l’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE sur la demande des AUTONOMES en date du 14 Octobre 2009 (Courrier reproduit ci-dessus). Un questionnaire en décembre pour une application au 1er janvier 2010, ce n’est pas un peu tard ? Cependant cette application est conforme au protocole d’accord signé fin 2008.
[En vigueur au 1er octobre 2009 (+0,3%) ] Ces sommes sont traduites du texte réglementaire pour une application maximale, il convient donc à chaque SPP de s’assurer que se sont celles-ci qui seront retenues par l’administration car les représentants des personnels élus au CASDIS ne se sont pas assurés de cela. C’est parfaitement étonnant pour des personnes qui incarnent la sincérité et la compétence !!!
Soit, au regard du texte réglementaire pour une application maximale :
Soit en 2010 au coef 2 : Sap : (461,98 X 2) /12 = 76,99€ IAT mensuelle
Soit en 2010 au coef 2 : Cap : (467,98 X 2)/12 = 77,99€ IAT mensuelle
Soit en 2010 au coef 2 : Sgt et Adj : (487,58X2)/12 = 81,26€ IAT mensuelle
Soit en 2011 au Coef 5 : Sap (461.98X5)/12 = 192.49€ IAT mensuelle
Soit en 2011 au Coef 5 : Cap (467.31X5)/12 = 194.71€ IAT mensuelle
Soit en 2011 au Coef 5 : Sgt (487.58X5)/12 = 203.15€ IAT mensuelle.
Le paiement des IAT est mensuel, c’est une obligation réglementaire !
Qu’en pensent les représentants du CA ? Vous pouvez une fois de plus copier, nous ne vous en voudrons pas !!! Une remarque : Afin de couper court à toute suspicion, et pour rester fort sur les revendications Autonomes, le Président du SA/SPP-PATS 78 demande à ne pas percevoir l’IAT. Là encore vous pouvez copier messieurs…
AUTRE INFO SUR LES RECOURS TEMPS DE TRAVAIL :
Les Autonomes ont établi une procédure pour le paiement des heures supplémentaires pour la fraction du temps de travail au-delà des 8 heures effectives en garde de 24 heures (Mise en œuvre Maître Euvrard – FA/SPP-PATS).
Il appartient à chaque SPP de nous contacter avant le 15 janvier. Nous attendons la rencontre avec le Président pour la mise en œuvre de ce paiement. S’il ne nous reçoit pas, cette procédure sera engagée sans délai. Les Autonomes du 06 ont d’ors et déjà déposé le recours…Celui-ci doit se faire régulièrement sous peine d’être débouté Au TA. La procédure mise en place par Maître Euvrard est conforme aux jugements de RENNES et NANTES. Au fait quel est le nom de l’avocat de l’Intersyndicale ?
Enfin un recours en Conseil d’Etat a été déposé par le SDIS du Finistère contre le jugement de la Cour d’Appel de Nantes. Ceux qui sont intéressés pour le paiement (4 ans + l’année en cours) de ces fractions d’heures de travail pour l’instant non rémunérées au sens du décret 2001-1382 et au regard de la Directive européenne 2003-88 et des jurispudences associées doivent s’adresser avant le 15 janvier 2010 à l’un des responsables Autonomes, nous leurs indiquerons la marche à suivre. Une attaque au TA est toujours un aveux d’échec, aussi avant cette date nous demandons au Président du CASDIS de nous recevoir (Cf. Audience demandée). Après cette date nous engagerons la procédure avec les SPP qui le souhaitent !
AUTRE INFO : MANIFESTATION LE 27 JANVIER 2010 DEVANT LA COMMISSION EUROPEENNE A L’APPEL DE LA FA/SPP-PATS AFIN DE DENONCER LA NON-APPLICATION DE LA DIRECTIVE TEMPS DE TRAVAIL ET DES JURISPRUDENCES AFFERENTES.
INFO GREVES :
Les SDIS 83 et 76 sont actuellement en grève, soutenons-les !!!
INFO REFONTE DE LA FILIERE :
Suite à l’entrevue avec Le Ministre HORTEFEUX puis une réunion préparatoire à la DSC avec le Sous Directeur, la délégation Autonome chargée de négocier la mise en œuvre de la refonte de la filière SPP en 2010 de janvier à Novembre, est la suivante :
Ø Bruno COLLIGNON (SA/SPP-PATS – ISERE – Secrétaire général FA) ;
Ø Jean-Pierre PRIMARD (SA/SPP-PATS – COTE D’OR – Vice-Président FA) ;
Ø Jacky CARIOU (SA/SPP-PATS YVELINES – Secrétaire général adjoint FA).
Jacky CARIOU se déplacera dans les CIS pour expliquer cette réforme importante et le déroulé des négociations…
Le Président du SA/SPP-PATS 78 s’excuse de ne pas avoir assister au CASDIS78 ce 14 décembre 2009, il était en réunion à la DSC afin d’établir un calendrier de réunions dans le cadre de la refonte de la filière SPP. Alors pourquoi les représentants du personnel au CA feignent d’ignorer cette réunion (Communiqué Intersyndicale du 14 décembre…) où la CFTC-SNSPP a réaffirmé sa volonté de sortir les SPP de la Fonction Publique territoriale contre les avis unanimes de la CGT, FO, FA CFDT.La refonte de la filière ne concerne-t-elle pas le SDIS78 ?
Mais comment font-ils dans notre département pour s’entendre, où est la cohérence des propositions, comment peut-on s’associer à des représentants qui se moquent de la Fonction Publique Territoriale puisqu’ils veulent en sortir, qui tire les ficelles ?
De très fortes contradictions mais au profit de qui ? Ont-ils un point de vue à la question cruciale de savoir s’il convient ou non de sortir de la Fonction Publique Territoriale ? Que pensent-ils de la refonte de la filière qui a reçu un avis favorable au CSFPT le 4 février dernier? Des contradictions ?!!!
Des réponses qui se feront attendre tant leurs positions nationales sont diamétralement éloignées, Il suffit de lire les nombreuses contributions des uns et des autres (CNIS/CSFPT, …)
Mais bientôt, ils vous affirmeront qu’ils étaient tous pour la refonte de la filière SPP dans la FPT et sans être devin vers la fin 2010/début 2011… A moins que les représentants FO rejoignent le SNSPP ou le contraire mais la CGT locale alors ? Vers qui penche-t-elle ? Vers son national ou vers les positions du SNSPP local qui penche de quel côté, vers son national ou………. Contradictions ?!!! On s’y perd !!!
Afin que vous soyez éclairés des choix à opérés pour le futur, le Président du SA/SPP-PATS 78, Secrétaire national adjoint de la FA/SPP-PATS, propose un débat à l’intersyndicale CFTC –SNSPP, CGT et FO, devant l’ensemble des personnels PATS et SPP réunis en Assemblée Générale, sur ces questions nationales cruciales et bien évidemment sur les questions départementales très importantes C’est aussi cela la démocratie… Choisiront-ils cette voie que nous leur proposons ? Nous en doutons…mais le souhaitons !
DE BONNES FÊTES
A TOUS LES PERSONNELS TERRITORIAUX,
AUX ATS, AUX SPP ET SPV !
AUX ELUS DU CASDIS !
A bientôt !
Les Autonomes Apolitiques et Démocratiques, Libres dans l’Action !
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Dernière mise à jour : ( 07-01-2010 )
CTP du 21 Octobre 2009, Les Autonomes poseront des questions !
Écrit par Administrateur
19-10-2009
Ø Question n°1 : Vos services semblent avoir la volonté de réformer les régimes de garde des CSP qui fonctionnent sur un cycle de gardes de 24 /72 ; d’ors et déjà les personnels du CIS Saint Germain ont marqué leur opposition à tout retour du cycle de gardes en 24/48. Cette annonce s’est faite sans consultation des représentants des personnels, sans consultation des personnels eux-mêmes. Pourriez-vous informer les représentations syndicales de ce projet ? Pensez-vous consulter le CTP ? Hormis les personnels du CIS Saint Germain quels sont les autres CIS visés par cette réforme souhaitée par l’administration ? Ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus judicieux d’informer au préalable tous les représentants du CTP puis d’instaurer un dialogue avec les personnels avant de faire cette annonce ? Ø Question n°2 : Notre organisation syndicale ne participe plus à la commission logement que nous jugeons partiale, non paritaire, sans principe affirmé. Par ailleurs nous dénonçons la manière dont les listes des personnels logés ont été établies jusqu’à maintenant. Les Autonomes ont réaffirmé la nécessité de prendre en compte comme critères prioritaires, l’ancienneté dans l’établissement puis la situation sociale des agents (Avis d’imposition) sans plus de succès. Pourriez-vous nous indiquer à la représentation du comité technique paritaire les résolutions prises lors de la commission logement du 9 octobre 2009 ? Ø Question n°3 : Une commission PATS aurait du se réunir régulièrement depuis cet été afin d’évaluer, de lisser et de valoriser le régime indemnitaire des PATS. Pourriez-vous nous indiquer les raisons de ce retard préjudiciable pour les PATS et nous dire le calendrier des réunions de cette commission ? Par ailleurs, le gouvernement a ouvert le chantier de la réforme des régimes indemnitaires des Fonctionnaires en créant la PFR (Prime de Fonction et de Résultat) qui vise à supplanter toutes les indemnités par une seule, variable suivant la fonction et le résultat. Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure et quel délai les agents du SDIS seront concernés par la mise en place de cette PFR ? Ø Question n°4 : Le protocole d’accord signé par les organisations syndicales au mois de décembre 2008 consacre une place à l’indemnité d’administration et de technicité pour les sapeurs pompiers professionnels. Pouvez-vous nous confirmer l’application de cet accord au 1er janvier 2010 ? Dans l’affirmative nous proposons que le SDIS78 interroge les personnels afin de connaître leur souhait ou non de percevoir ou non l’IAT qui, pour le SDIS78 sera soumise à un temps de travail supplémentaire tel que le prévoit le protocole d’accord. Qu’en pensez-vous ? Ø Question n°5 : Le projet du Droit Individuel à la Formation à été déposé à l’instigation des Autonomes avec le soutien des représentants du CTP aussi, pourriez-vous nous indiquer le calendrier des réunions de cette commission ? Ø Question n°6 : Certaines casernes du département présentent des dangers graves pour la santé et la sécurité des personnels pourriez-vous indiquer à la représentation syndicale les mesures qui sont et seront prises pour conforter la santé et la sécurité de nos collègues ? Certains se sont étonnés du retard pris dans les travaux du CIS BOIS D’ARCY alors que ce bâtiment est insalubre, dangereux pour la santé des personnels aussi pourriez vous indiquer les raisons de ce retard et les dispositions que vous entendez prendre ? Une rumeur fait état d’un dysfonctionnement dans l’attribution du budget afférent au commencement des travaux dans ce CIS. Pouvez-vous nous confirmer ce dysfonctionnement ? Ø Question n°7 : De trop nombreuses informations sur l’état des véhicules laissent à penser que la gestion du parc engins pourrait s’améliorer. Ici « une victime que l’on extrait de la VSAB par la fenêtre » de la VSAV et là un autre « VSAV que l’on désarme » pour les mêmes raisons, une porte bloquée ! Nos engins et les sapeurs pompiers en intervention restent la vitrine de notre profession. Ne croyez-vous pas qu’il serait temps d’offrir à la population des Yvelines des conditions de transport plus adaptés ? Ne croyez-vous pas que les sapeurs pompiers des Yvelines ont l’impérieuse nécessité de travailler avec du matériel et des engins en bon état ? Êtes-vous informé de ces incidents répétés ? Quelles sont les directives que vous allez donner ? Ø Question n°8 : Lors des négociations de 2008, les Autonomes ont souhaité vous rappeler la règle qui consiste à calculer l’encadrement des sapeurs pompiers. Celle-ci n’était pas légalement appliquée au SDIS78. En effet le SDIS78 calculait l’effectif de référence comme deux fois celui de la catégorie C or nous rappelions que la règle était de prendre trois fois l’effectif de catégorie C. Depuis, par la voix du Directeur départemental, le SDIS a donné raison aux Autonomes. Aujourd’hui, vous pourriez nommer l’ensemble des agents concernés au grade supérieur. Pourriez-vous nous indiquer les mesures afférentes que vous allez prendre ? Ø Question n°9 : Pourriez-vous faire le bilan provisoire de la campagne de vaccination au sein de notre établissement ? Ø Question n°10 : Notre organisation syndicale ressent une forte discrimination. En effet alors que les organisations syndicales possèdent un bureau syndical dans des grands centres de secours, les Autonomes sont cantonnés dans le CIS de Septeuil, sans personnel professionnel affecté au centre de secours. Les Autonomes tiennent à rappeler que le SA/SPP-PATS tire sa légitimité d’élections démocratiques qui l’ont placé au premier rang des organisations présentes dans notre établissement. En conséquence nous vous demandons de nous attribuer un local syndical dans un des centres de secours principaux du groupement SUD. Qu’en pensez-vous ? Ø Question n°11 : Un jugement du Tribunal administratif de RENNES a condamné le SDIS du Finistère a payé les heures supplémentaires, considérées comme telles, pour la fraction de temps de travail d’une garde de 24 heures non rémunérée jusqu’à lors. Le remboursement se fera sur 4 années. Par ailleurs, la réforme de la Directive européenne 2003-88 a été rejeté par le parlement européen contrairement à la volonté de différents gouvernements d’introduire notamment la notion de « garde active » et de « garde inactive ». Directive qui à ce jour, rappelons-la, est favorable à la prise en compte intégrale de toutes les heures passées à la disposition de nos employeurs et est donc favorable aux sapeurs pompiers professionnels, conforme à notre revendication plus connue sous l’expression « 1 heure travaillée = 1 heure payée ». Enfin le SDIS de la Réunion a été condamné pour la non-application du décret 2001-1382 régissant notre temps de travail. Dans l’attente de la réforme du décret 2001-1382 prévue par le décret lui-même, nous demandons au Président du SDIS78 de payer les heures supplémentaires aux sapeurs pompiers professionnels lorsqu’ils interviennent au-delà de la 8ème heure pour une garde de 24 heures et pour la fraction non prise en compte à ce jour. Monsieur le Président êtes-vous prêt à discuter, pour l’avenir, du paiement de ces heures supplémentaires réalisées mais non payées ? Préférez-vous que les Autonomes déposent un recours auprès du tribunal administratif de Versailles afin qu’un juge indépendant tranche ce différent qui semble nous opposer ? Sachez que la procédure de recours est d’ors et déjà formalisée par la Fédération Autonome sous l’égide de notre avocat Maître Euvrard, spécialiste en droit administratif. Dans certains départements elle est mise en œuvre. Les Autonomes du SDIS78 préfèrent, quant à eux, ouvrir une discussion et une négociation et c’est ce souhait qui nous anime. Allez-vous ouvrir une négociation sur ce sujet ? Ø Question n°12 : Les problèmes sociaux à France Telécom posent la question de la gestion de l’Humain. Chez nous aussi nous avons à régler de nombreux problèmes. Parfois des agents ont de tels soucis que seule une approche humaine peut arriver à solutionner ce qui paraît inextricable. Avez-vous été informé sur le protocole tacite que les Autonomes ont su mettre en place grâce à l’écoute attentive d’un chef de Groupement de notre établissement ? En effet, grâce à un rapport de confiance qui s’est installé entre cet Officier supérieur et notre organisation, grâce à des décisions partagées, nous avons réussi à redonner confiance à deux agents moralement très perturbés et aujourd’hui nous sommes fiers de vous dire que ces deux agents ont recouvré la confiance qui les avait abandonnés. Nous tenons à saluer cet officier supérieur qui a su nous comprendre pour le bien des intéressés et du SDIS. Nous avons le sentiment de les avoir sauvés. Vous comprendrez qu’ici je ne mentionne ni lieu, ni nom mais je me tiens à votre disposition pour vous informer plus en détails. Je souhaite vous faire partager mes convictions en la matière afin que nous trouvions un protocole de gestion de ces problèmes humains. Nous devons être très vigilants sur la souffrance au travail. Qu’en pensez-vous ? Ø Question n°13 : Nous sommes toujours opposés aux mutations non choisies des agents vers d’autres CIS notamment pour les prétendants au grade supérieur même si légalement vous prenez la précaution de leur faire signer des demandes de mutation sans lesquelles vous vous exposeriez à des recours. Ne pourrions-nous pas, une fois pour toute, ouvrir ce débat contradictoire afin de lister les avantages et les inconvénients objectifs de ces mutations non choisies ? Nous aimerions comprendre les motivations de la Direction départementale aujourd’hui incompréhensibles. A l’opposé nous aimerions que vous compreniez, point par point, ce désaccord récurrent. Souhaitez-vous ouvrir ce débat ? Ø Question n°14 : Certains élus remettent en cause le coût, selon eux, prohibitif des Services d’Incendie et de Secours. Les comptes rendus de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des SDIS laissent paraître une charge éhontée contre les sapeurs pompiers professionnels, c’est en tout cas comme cela que nous le ressentons. Aussi, conformément au vœux exprimés par la Fédération Autonome nous souhaitons qu’une commission se charge d’évaluer le montant des économies que nous faisons faire à la Société grâce aux missions réalisées par les SDIS. Les Autonomes du SDIS78 vous demandent parallèlement, Monsieur le Président d’instruire, pour le département des Yvelines, une étude qui permettrait d’évaluer financièrement le montant du produit de nos actions. Lorsque les sapeurs pompiers, par leurs actions préservent du feu une entreprise, c’est l’outil de travail qui est préservé (Murs et outils), c’est la productivité qui est préservé (Profit) et nous pouvons à l’instar de cet exemple multiplier ces évaluations. Êtes-vous prêt, Monsieur le Président, à ouvrir ce chantier. Commenter (0 commentaire(s))
